Mentions légales & Condition générale de vente
Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site est édité par : Camille Eveillard
Statut juridique : Entrepreneure individuelle
Adresse : 27B rue des sablons, 91310 Linas
Email : camille.eveillard@hotmail.com
Numéro SIRET : 838 502 102 00026
2. Directeur de la publication
Nom : Camille Eveillard
3. Hébergement
Le site est hébergé par Camille Eveillard
Nom de l’hébergeur : Wix.com, Inc
Adresse : Wix Online Platforms Limited 1 Grant's Row,Dublin 2 D02HX96, Irlande.
Site web : wix.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (photographies, textes, images, logo, etc.) est la propriété exclusive de Camille Eveillard sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
5. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur ce site sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données en contactant : camille.eveillard@hotmail.com
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez les accepter ou les refuser via votre navigateur.
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de tirages photographiques proposées sur le site camilleeveillard.com.
2. Produits
Les produits vendus sont des tirages fine art :
-
Éditions ouvertes (open editions) : tirages disponibles sans limitation de quantité sans numérotation et sans certificat d’authenticité
-
Éditions limitées : tirages produits en quantité limitée, numérotés et signés avec certificat d’authenticité
Les visuels présentés sont les plus fidèles possibles, mais peuvent varier légèrement (couleurs, cadrage).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Le client reçoit un email de confirmation après validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande est considérée comme valide après confirmation du paiement.
6. Livraison
La livraison est assurée par le laboratoire whitewall en Allemagne qui expédie directement à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.
Pour les livraisons hors France métropolitaine des délais supplémentaires, des frais de douane et des taxes locale peuvent s’appliquer. Ces frais sont à la charge de l’acheteur.
Délais indicatifs : (7 à 15 jours ouvrés)
Ces délais peuvent varier selon la production et le transport.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les tirages photographiques étant des produits personnalisés ou réalisés à la demande, le droit de rétractation ne s’applique pas.
8. Retours et remboursement
En cas de produit endommagé à la réception :
-
Le client doit contacter le vendeur sous 48h avec photos à l’appui par email à camille.eveillard@hotmail.com
-
Un remplacement ou remboursement pourra être proposé
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
-
Des dommages liés à une mauvaise utilisation du produit
-
Des délais ou défaillances de livraison imputables au laboratoire d’impression ou au transporteur tiers.
10. Propriété intellectuelle
L’achat d’un tirage n’entraîne aucun transfert de droits d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation commerciale de l’image est interdite sans autorisation.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.